Conditions générales de ventes

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet de DIVINEPIL Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits
Les tarifs et offres ne sont donnés qu'à titre indicatif, DIVINEPIL se réserve le droit de les modifier.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Pour les ventes privées :
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire via le service du site paypal (sans l’obligation de détention d’un compte chez Paypal) Votre commande est alors réservée jusqu'au créneau horaire de votre soin. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et après validation.

Pour toute autre vente que les ventes privées :
Vous pouvez effectuer votre règlement :
Par carte bancaire
Par chèque bancaire

Spécificités des commandes réglées par chèque :
A compter de la réception de l’Email de Confirmation de Commande, les produits commandés sont réservés pendant 7 jours. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. En l’absence de réception de chèque de votre part passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur notre site. La responsabilité de DIVINEPIL ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande. Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du/des chèques reçu(s) par DIVINEPIL.

Défaut de Paiement :
DIVINEPIL se réserve le droit de refuser d'effectuer d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.



Article 5 : Expédition et Livraison
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison uniquement en France Métropolitaine.

Article 6 : Force Majeure
DIVINEPIL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

Article 7 : Rétractation
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de paiement de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
Les services dont l'exécution a commencé, avec votre accord, avant la fin du délai de sept jours francs.
Les services, dont la date et heure prévue d’exécution est dépassé même si cela intervient avant la fin du délai de sept jours francs.
Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 8 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les bons plans de DIVINEPIL qui vous seront transmis lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter ou en faisant la demande via notre formulaire de contact.

Article 9 : Informations des offres spéciales et promotions »
Les offres spéciales ou promotions ne peuvent être cumulées avec les pourcentages de réduction de la carte fidélité